(163) La CCC a affirmé que les chiffres relatifs à l’emploi et à la productivité ne pouvaient pas être interprétés comme une preuve de l’existence d’un préjudice, mais traduisaient plutôt une situation dans laquelle les producteurs de l’Union maintenaient leurs effectifs en prévision d’une croissance future sur un marché toujours en expansion. Huel a affirmé qu’une industrie qui augmentait ses effectifs au cours d’une période de contraction de la demande ne pouvait être considérée comme subissant un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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