(164) La CCC a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle l’industrie de l’Union subissait un préjudice important au motif que, compte tenu de l’augmentation de 27 % de la consommation de l’Union sur l’ensemble de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union avait augmenté chaque année et que l’industrie de l’Union n’avait perdu que 3 % de part de marché au cours de la période considérée, parallèlement à l’augmentation de la part de marché des pays tiers autres que la Chine. Huel a expliqué que, selon le Tribunal dans l’affaire Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd, la diminution limitée de la part de marché enregistrée par l’industrie de l’Union ne suffisait pas à démontrer que celle-ci se trouvait dans une situation de vulnérabilité à la fin de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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