(167) À la suite de l’information finale, la CCC a affirmé que la Commission avait accordé une importance excessive aux indicateurs négatifs, tout en écartant ou en minimisant les indicateurs positifs qui contredisaient sa constatation de l’existence d’un préjudice important. Concrètement, la CCC a de nouveau fait référence à l’augmentation du volume des ventes de l’Union, aux parts de marché de l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée malgré leur diminution, à la stabilité des capacités de production et de l’emploi, à l’évolution de la productivité et à l’amélioration du flux de liquidités. Elle a affirmé que, considérés conjointement, ces indicateurs positifs révélaient une situation dans laquelle l’industrie, bien que confrontée à la concurrence, était restée solide et fondamentalement saine tout au long de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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