(170) Huel a affirmé que le règlement provisoire présentait de manière erronée l’évolution de la consommation de l’Union au cours de la période considérée, étant donné que, après une croissance initiale, la consommation de l’Union avait diminué. Huel a affirmé que, même en ce qui concerne la période initiale de croissance, la Commission n’avait pas examiné de manière adéquate les raisons pour lesquelles l’industrie de l’Union n’aurait pas pleinement bénéficié de cette croissance, étant donné qu’elle n’avait pas tenu compte de certains facteurs que Huel n’avait toutefois communiqués à la Commission que sur une base confidentielle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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