Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(171) Les considérants 285 et 286 du règlement provisoire décrivaient l’évolution de la consommation tout au long de la période considérée, sans aucune présentation erronée. En ce qui concerne les raisons pour lesquelles l’industrie de l’Union n’a pas pleinement bénéficié de la croissance, comme expliqué au considérant 329 du règlement provisoire, l’enquête a établi qu’au cours de la période considérée, malgré une augmentation de 27 % de la demande, l’industrie de l’Union avait enregistré une baisse de sa production et de ses capacités de production, tandis que l’emploi et l’utilisation des capacités étaient restés stables et que ses ventes sur le marché de l’Union avaient augmenté, mais à un rythme plus lent que la consommation. La part de marché de l’industrie de l’Union a donc diminué, passant de 59 % en 2022 à 56 % au cours de la période d’enquête. Aucune partie intéressée n’a fourni d’éléments de preuve remettant en cause ces chiffres, sur lesquels la Commission s’est fondée pour conclure que l’industrie de l’Union n’avait pas été en mesure de bénéficier pleinement de l’augmentation de la consommation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).