(172) En ce qui concerne les facteurs avancés par Huel pour expliquer les raisons pour lesquelles l’industrie de l’Union avait perdu des ventes et des parts de marché, Huel n’a fourni aucun résumé non confidentiel de ces informations, comme l’exige l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base. La Commission n’en a donc pas tenu compte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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