Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(182) Ces mêmes considérants, ainsi que le considérant 337 du règlement provisoire, expliquent les raisons pour lesquelles, compte tenu des faits, la Commission a considéré que la seule cause susceptible d’expliquer la détérioration de la situation financière de l’industrie de l’Union, y compris la baisse des prix de l’Union sur le marché de l’Union à des niveaux inférieurs à leur coût de production et l’évolution consécutive de sa rentabilité, qui était déjà faible au début de la période considérée et s’est transformée en pertes à partir de 2023, était la pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Aucune partie intéressée n’a fourni d’éléments de preuve attestant l’existence d’un autre facteur qui aurait pu contraindre l’industrie de l’Union à abaisser ses prix à de tels niveaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).