Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(183) En ce qui concerne l’argument selon lequel certains indicateurs avaient connu une évolution négative alors que les volumes et les parts de marché des importations en provenance de Chine diminuaient ou que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union se détérioraient, et selon lequel certains de ces indicateurs se situaient déjà à de faibles niveaux avant que les importations en provenance de Chine ne commencent à augmenter, la Commission a expliqué au considérant 338 du règlement provisoire que la part importante des importations en provenance de la République populaire de Chine à bas prix faisant l’objet d’un dumping avait causé un préjudice à l’industrie de l’Union au cours de chacune des années de la période considérée. En ce qui concerne les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la Commission a conclu, au considérant 348 du règlement provisoire, qu’ils avaient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, mais n’avaient pas atténué le lien de causalité entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. Ces importations ont gagné des parts de marché dans l’Union au détriment de l’industrie de l’Union au début de la période considérée et ont contraint celle-ci à abaisser ses prix dans l’Union tout au long de la période considérée, la conduisant à une situation déficitaire. Ces conclusions étaient pleinement fondées sur les éléments de preuve recueillis au cours de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).