Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(190) Aucun de ces arguments n’était étayé par des éléments de preuve. Pour ces raisons, la Commission les a rejetés.

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