Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(192) La CCC et Huel ont contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les importations en provenance d’autres pays n’avaient pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union au motif que leur volume était inférieur à celui des importations en provenance de Chine. Elles ont affirmé que la perte globale de parts de marché de l’industrie de l’Union correspondait au gain global de parts de marché des importations en provenance de pays autres que la Chine. Huel a spécifiquement désigné les importations en provenance des États-Unis comme la principale cause de la perte de parts de marché de l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).