(195) La CCC et Huel ont affirmé que la Commission n’avait pas accordé suffisamment d’importance aux résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union en tant que cause du préjudice. La CCC a considéré que la Commission n’avait pas procédé à une analyse distincte et objective de cette contribution, et Huel a indiqué que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi les conséquences négatives de la baisse des exportations de l’industrie de l’Union n’étaient pas suffisantes pour atténuer le lien de causalité. La CCC a fait valoir que la baisse des exportations en 2023 était l’un des principaux facteurs à l’origine de la diminution de la production, de la baisse de l’utilisation des capacités, de l’augmentation des stocks et de la détérioration de la rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.