(196) La CCC a également affirmé, de manière plus générale, que la diminution de la production de l’industrie de l’Union ne pouvait être attribuée aux importations en provenance de Chine en raison de la forte augmentation des coûts de production, de la baisse notable des exportations et de la fermeture inexpliquée d’un site de production entre 2022 et 2023, ainsi que du fait que les importations en provenance de Chine dans l’Union avaient diminué entre 2023 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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