(197) La Commission a reconnu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union avaient contribué au préjudice subi par celle-ci. Toutefois, sur la base des éléments figurant au dossier, la Commission a constaté que ces résultats n’avaient pas atténué le lien de causalité entre le préjudice et les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, comme expliqué au considérant 348 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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