Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(198) Le règlement provisoire a montré que la diminution de la production ou l’augmentation des stocks ne pouvaient être attribuées aux seuls résultats à l’exportation. En effet, comme le montrent les tableaux 3, 5 et 10 du règlement provisoire, la plus forte baisse de la production (– 17 %) et la plus forte augmentation des stocks (+ 19 %) se sont produites entre 2022 et 2023, année au cours de laquelle les importations en provenance de Chine ont enregistré leur plus forte augmentation (+ 121 %). Après 2023, les importations chinoises ont diminué en glissement annuel, tout en restant à des niveaux toujours importants et supérieurs à ceux de 2022 en termes de volume, tandis que les niveaux de production et de stocks de l’industrie de l’Union sont restés semblables à ceux de 2023. La corrélation entre le niveau des importations et la production et les stocks de l’industrie de l’Union était manifeste tout au long de la période considérée. Par conséquent, les importations en provenance de Chine étaient également à l’origine de ces évolutions, y compris de la fermeture d’un site de production entre 2022 et 2023, qui était une conséquence de la baisse de la production plutôt qu’une cause de celle-ci. La CCC n’a fourni aucun élément de preuve démontrant le contraire; elle s’est contentée d’affirmer, de manière générale, que les résultats à l’exportation étaient l’un des principaux facteurs à l’origine de ces évolutions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).