Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(199) En outre, la situation financière préjudiciable de l’industrie de l’Union était due aux effets sur les prix des importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union, qui étaient sans rapport avec les résultats à l’exportation. Pour les raisons exposées aux considérants 156, 158 et 184 ci-dessus, les importations chinoises étaient la seule raison pour laquelle l’industrie de l’Union avait dû vendre de la protéine de pois avec une faible rentabilité ou à perte sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).