Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(200) À la suite de l’information finale, la CCC a réitéré les allégations décrites aux considérants 195 et 196, mais n’a présenté aucun argument ou élément de preuve nouveau autre que ceux déjà fournis dans ses observations sur le règlement provisoire. La CCC a également affirmé que la conclusion de la Commission énoncée au considérant 199 n’était étayée par aucun élément de preuve et que la Commission n’avait pas expliqué comment elle conciliait cette constatation avec le fait qu’elle avait reconnu que les résultats à l’exportation avaient contribué au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).