Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(205) La CCC et Huel ont contesté la conclusion selon laquelle les augmentations du coût de l’énergie et des pois n’avaient pas pu contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Elles ont affirmé que la Commission n’avait pas séparé et distingué les effets préjudiciables de ces facteurs des éventuels effets des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. La CCC a également affirmé que l’assertion de la Commission selon laquelle, en l’absence de la forte pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping tout au long de la période considérée, l’industrie de l’Union aurait pu répercuter ces augmentations de coûts sur ses clients était spéculative et ne reposait pas sur des éléments de preuve positifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).