Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(207) L’allégation concernant l’augmentation du coût de l’énergie et des pois avait déjà été avancée par la CCC lors de l’ouverture de l’enquête et avait été examinée aux considérants 350 à 352 du règlement provisoire. Ni Huel ni la CCC n’ont fourni de nouvel élément de preuve susceptible de modifier la conclusion énoncée dans ces considérants. En outre, pour les raisons exposées aux considérants 156, 158 et 184 ci-dessus, les importations en provenance de Chine étaient la seule raison pour laquelle l’industrie de l’Union avait dû vendre de la protéine de pois avec une faible rentabilité ou à perte sur le marché de l’Union. En effet, aucune partie intéressée n’a fourni d’éléments de preuve attestant l’existence d’un facteur autre que les importations en provenance de Chine qui aurait empêché l’industrie de l’Union de répercuter ces augmentations de coûts sur ses clients. Pour cette raison, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).