Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(209) Huel a affirmé que les pertes de l’industrie de l’Union étaient imputables à son manque structurel de compétitivité ainsi qu’aux facteurs que Huel n’avait communiqués qu’à titre confidentiel à la Commission, comme expliqué au considérant 170 ci-dessus, plutôt qu’à l’incidence des importations en provenance de Chine, et que ce manque de compétitivité de l’industrie de l’Union constituait l’un des facteurs connus que la Commission était tenue d’examiner conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).