(209) Huel a affirmé que les pertes de l’industrie de l’Union étaient imputables à son manque structurel de compétitivité ainsi qu’aux facteurs que Huel n’avait communiqués qu’à titre confidentiel à la Commission, comme expliqué au considérant 170 ci-dessus, plutôt qu’à l’incidence des importations en provenance de Chine, et que ce manque de compétitivité de l’industrie de l’Union constituait l’un des facteurs connus que la Commission était tenue d’examiner conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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