Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(211) À la suite de l’information finale, la CCC a fait référence aux propres constatations de la Commission dans l’enquête concernant les protéines de soja originaires de Chine. La CCC a affirmé que la Commission avait clos cette procédure après avoir constaté qu’une augmentation du coût de la principale matière première, conjuguée à une baisse de 8 % de la demande, suffisait à rompre le lien de causalité, alors que, dans la présente enquête, les augmentations de coûts étaient encore plus importantes et que, malgré la croissance de la demande, l’industrie de l’Union avait simultanément subi un effondrement de son marché d’exportation. Selon la CCC, la Commission devrait parvenir aux mêmes conclusions dans la présente affaire, à savoir que les augmentations de coûts et d’autres facteurs, plutôt que les importations faisant l’objet d’un dumping, étaient à l’origine des difficultés de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).