Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(22) Comme indiqué au considérant 72 du règlement provisoire, le 9 février 2026, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication du produit concerné. Les observations reçues des parties intéressées ont été examinées à la section III.2.2 du règlement provisoire. À la suite de l’information provisoire, le plaignant et les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont présenté des observations sur la sélection et la catégorisation de certaines matières premières et de certains sous-produits, comme décrit en détail aux considérants 23 à 75 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).