Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →
(221) À la suite de l’évaluation qui précède, les droits antidumping définitifs devraient être fixés comme suit, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base:
| Pays | Société | Droit antidumping définitif
| République populaire de Chine | Groupe Sanjia | 40,5 %
| Groupe Shuangta | 67,1 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 40,5 %
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 67,1 %
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