(228) Selon les informations fournies, Huel utilise la protéine de pois comme matière première pour fabriquer certains de ses produits. Au cours de la période d’enquête, la protéine de pois représentait [1-4] % du coût de production total de ces produits, lesquels généraient à leur tour [15-25] % du chiffre d’affaires total de la société. Par conséquent, l’incidence des droits antidumping sur cet utilisateur serait très limitée, étant donné que la protéine de pois ne représentait pas une part importante de ses coûts.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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