(23) À la suite de l’information provisoire, le groupe Shuangta a contesté les conclusions de la Commission figurant au considérant 218 du règlement provisoire, selon lesquelles, compte tenu de la situation spécifique du marché chinois des pois, due aux exportations russes à des prix inférieurs aux prix normaux du marché qui exercent une pression à la baisse sur le prix global du marché, les prix à l’importation des pois jaunes en Chine ne peuvent être considérés comme non faussés. Le groupe Shuangta a réaffirmé que la plupart des pois jaunes qu’il achetait étaient directement importés de pays autres que la Chine et payés en devises étrangères et que, par conséquent, les prix liés à ces achats devaient être considérés comme non faussés. En outre, Shuangta a fait observer que le prix unitaire des achats effectués auprès de négociants nationaux était supérieur au prix payé pour les achats internationaux et a fait valoir que cela prouvait que même les achats nationaux n’étaient pas faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.