(231) Le plaignant a souscrit à la conclusion de la Commission selon laquelle l’institution de mesures était dans l’intérêt de l’Union. Il a estimé que des mesures antidumping solides étaient nécessaires pour préserver une base d’approvisionnement résiliente et diversifiée au sein de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.