Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(233) Comme indiqué aux considérants 381 et 385 du règlement provisoire, les utilisateurs et les importateurs n’ont pas coopéré à l’enquête au stade provisoire. Au stade définitif de l’enquête, un seul utilisateur a fourni des informations. Sur cette base, la Commission a conclu que les utilisateurs ne seraient pas touchés de manière disproportionnée par l’institution des mesures, comme expliqué aux considérants 227 à 230. Il s’ensuit que la conclusion selon laquelle l’enquête n’avait pas révélé que les mesures auraient des effets négatifs disproportionnés sur les importateurs et les utilisateurs, alors qu’elles seraient dans l’intérêt des fournisseurs et, en tout état de cause, de l’industrie de l’Union, restait valable. Ni la CCC ni Huel n’ont fourni d’éléments de preuve susceptibles de remettre en cause ces conclusions. En ce qui concerne les raisons communiquées à titre confidentiel par Huel, les mêmes motifs de rejet que ceux exposés aux considérants 171 et 172 en ce qui concerne le préjudice et le lien de causalité s’appliquaient à l’intérêt de l’Union. Sur cette base, la Commission a rejeté ces arguments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).