Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(25) La Commission a rappelé que l’incidence des pois jaunes russes sur les prix internationaux avait été exposée dans la note, dans laquelle elle avait fait observer qu’après l’institution dans l’Union de droits de douane ad valorem de 50 % à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, une chute immédiate des exportations de pois jaunes russes vers l’Union avait coïncidé avec une augmentation notable des exportations de pois jaunes russes vers la Turquie. Le prix à l’importation nettement inférieur en Turquie par rapport aux prix à l’importation des pois jaunes sur des marchés où aucun pois jaune russe n’était importé figurait parmi les raisons justifiant d’écarter le prix de référence des pois jaunes importés en Turquie. En outre, dans ses observations sur la note, le groupe Shuangta a reconnu que certains éléments rendaient inapproprié le choix de la Turquie comme pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).