Article considérant 26

(26) En ce qui concerne l’argument du groupe Shuangta selon lequel les conclusions formulées dans le règlement provisoire reposaient sur une présentation erronée des faits à la suite de l’institution de droits de douane sur les pois jaunes canadiens, la Commission a fait observer que ses constatations ne reposaient pas exclusivement sur l’incidence de ces droits, mais sur la situation globale du marché chinois des pois jaunes, notamment l’augmentation notable des importations en Chine de pois jaunes russes à bas prix et la pression à la baisse sur les prix qui en résultait. Le fait que le groupe Shuangta ait importé des pois jaunes sous le régime du perfectionnement actif n’a pas modifié la conclusion selon laquelle les prix des importations en Chine dans leur ensemble étaient affectés par la situation particulière du marché chinois. De même, le fait que le groupe Shuangta ait importé des pois jaunes en les payant en devises étrangères n’a pas modifié la conclusion selon laquelle le prix payé était affecté par la situation particulière du marché chinois. Le groupe Shuangta n’a pas non plus expliqué en quoi ce fait aurait pu modifier les conclusions de la Commission. Enfin, l’argument selon lequel le prix unitaire des achats effectués auprès de négociants nationaux était supérieur au prix payé pour les achats internationaux n’a pas, en tant que tel, modifié la conclusion selon laquelle le prix des pois jaunes en Chine était influencé par l’augmentation massive des importations de pois jaunes russes. Tous les arguments avancés à cet égard ont donc été rejetés.