Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(27) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe Shuangta a affirmé que la Commission n’avait pas expliqué comment son affirmation figurant au considérant 214 du règlement provisoire, selon laquelle les droits de douane institués sur les pois canadiens avaient entraîné une baisse des volumes de 25 %, pouvait rester valable après que le groupe Shuangta eut présenté des éléments de preuve montrant que les volumes enregistrés entre mars et juin 2025 étaient supérieurs aux moyennes mensuelles observées avant l’entrée en vigueur des droits de douane.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).