(27) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe Shuangta a affirmé que la Commission n’avait pas expliqué comment son affirmation figurant au considérant 214 du règlement provisoire, selon laquelle les droits de douane institués sur les pois canadiens avaient entraîné une baisse des volumes de 25 %, pouvait rester valable après que le groupe Shuangta eut présenté des éléments de preuve montrant que les volumes enregistrés entre mars et juin 2025 étaient supérieurs aux moyennes mensuelles observées avant l’entrée en vigueur des droits de douane.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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