(29) Deuxièmement, le groupe Shuangta a en outre contesté le fait que, comme établi aux considérants 209 à 218 du règlement provisoire, les volumes et les prix des importations de pois jaunes en provenance du Canada vers la Chine aient diminué parallèlement à l’augmentation des importations de pois jaunes russes en Chine. À cet égard, le groupe Shuangta a fait valoir qu’une modification de l’année de référence utilisée pour analyser l’évolution du prix des importations de pois jaunes canadiens, à savoir en prenant 2021 plutôt que 2022 comme année de référence, faisait apparaître une tendance globalement positive.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.