Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(29) Deuxièmement, le groupe Shuangta a en outre contesté le fait que, comme établi aux considérants 209 à 218 du règlement provisoire, les volumes et les prix des importations de pois jaunes en provenance du Canada vers la Chine aient diminué parallèlement à l’augmentation des importations de pois jaunes russes en Chine. À cet égard, le groupe Shuangta a fait valoir qu’une modification de l’année de référence utilisée pour analyser l’évolution du prix des importations de pois jaunes canadiens, à savoir en prenant 2021 plutôt que 2022 comme année de référence, faisait apparaître une tendance globalement positive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).