Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(30) En ce qui concerne l’argument du groupe Shuangta selon lequel il convenait d’utiliser 2021 plutôt que 2022 comme année de référence pour établir la tendance des prix des pois jaunes, la Commission a considéré que, puisque les pois jaunes russes avaient commencé à entrer en Chine en mars 2023, l’année précédant immédiatement l’augmentation notable de ces importations, à savoir 2022, permettait de mettre en évidence l’incidence directe des importations en provenance de Russie sur les prix des pois jaunes en Chine et était donc plus appropriée que 2021. Une comparaison entre les douze mois précédant la pénétration des pois jaunes russes sur le marché chinois et les douze mois suivant immédiatement celle-ci (de mars 2022 à février 2023 contre mars 2023 à février 2024) fait apparaître une diminution de 22,7 % du prix des importations de pois en Chine, qui est passé de 3,59 CNY/kg à 2,78 CNY/kg, conséquence directe de la pénétration sur le marché chinois de pois jaunes russes à bas prix. Le groupe Shuangta n’a fourni aucune raison précise pour laquelle l’année 2021 aurait été plus appropriée. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).