Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(33) Cette divergence entre l’évolution des prix à l’importation en Chine et les tendances des prix internationaux s’est encore accentuée à la suite de l’institution, en juillet 2024, d’un droit ad valorem de 50 % sur les pois jaunes originaires de Russie importés dans l’Union, à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie le 24 février 2022. Alors que les prix internationaux des pois jaunes sur les marchés où la présence de pois jaunes russes était marginale ou inexistante ont continué de suivre une trajectoire ascendante, les prix des pois jaunes ont brusquement diminué en Chine. Le moment auquel cette divergence s’est produite coïncide avec l’augmentation rapide de la part de marché des importations russes en Chine et la réorientation vers la Chine des exportations russes de pois jaunes auparavant destinées à l’Union, à la suite de la perte d’accès au marché de l’Union. Il en résulte une baisse persistante des prix à l’importation en Chine par rapport aux prix à l’importation des pois jaunes observés sur les marchés où la présence de pois jaunes russes est marginale ou inexistante et qui ne sont pas exposés à la concurrence russe. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).