(36) La Commission a fait observer que l’analyse du groupe Sanjia reposait sur des chiffres annuels, qui ne permettaient pas d’appréhender ni de refléter fidèlement les variations des flux commerciaux ou des prix à l’importation, étant donné que les principaux événements ayant eu une incidence sur les importations de pois jaunes étaient survenus en cours d’année civile et que la période d’enquête s’étendait sur deux années différentes. L’argument du groupe Shuangta selon lequel les prix n’avaient convergé qu’en 2022 ne tient pas compte du fait que la comparaison effectuée aux considérants 32 et 36 repose sur les tendances des prix, qui diffèrent des prix absolus. À supposer que le premier semestre de 2021 soit considéré comme la période de référence pour la tendance, il apparaît clairement que les tendances des prix étaient étroitement liées même en 2021. En ce qui concerne la période postérieure à l’arrivée des pois jaunes russes en Chine, soit à partir du premier semestre de 2023, le fait que les tendances des prix suivent globalement les mêmes mouvements, ce qui est courant pour les produits agricoles en raison des cycles de récolte, n’enlève rien au fait que l’évolution des prix des importations en Chine et celle des prix internationaux ont divergé de manière notable. En outre, si l’on comparait les tendances des prix des importations en Chine en provenance de toutes les autres origines avec celles des prix à l’importation sur les marchés où la présence de pois jaunes russes est marginale ou inexistante, on constaterait que la flambée des prix sur les marchés non affectés par les importations russes, après l’institution de droits sur les importations de pois jaunes russes sur le marché de l’Union, ne s’est pas reflétée dans les prix sur le marché chinois. Une analyse semestrielle de la tendance a montré qu’entre l’arrivée massive de pois jaunes russes en Chine au premier semestre de 2023 et la période d’enquête, les prix des importations en Chine en provenance de toutes les origines autres que la Russie avaient diminué de 4 %. Au cours de la même période, les prix à l’importation sur les marchés non affectés par les importations de pois jaunes russes ont augmenté de 11 %, ce qui démontre la divergence des tendances des prix entre la Chine et les autres marchés étrangers non faussés des pois jaunes. Tous les arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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