(37) En ce qui concerne l’écart de prix entre les importations en Chine de pois jaunes originaires de Russie et celles en provenance de toutes les autres origines, le groupe Shuangta a fait valoir que, à supposer que les exportateurs canadiens aient ajusté leurs prix en réaction à la concurrence russe, «on pourrait s’attendre à ce que l’écart entre les prix canadiens et russes se réduise», et a affirmé que la Commission n’avait présenté aucun élément de preuve à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.