Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(38) La Commission a expliqué, au considérant 213 du règlement provisoire ainsi qu’aux considérants 32 et 33 ci-dessus, que l’analyse des tendances des prix internationaux sur les marchés non affectés par les pois jaunes russes faisait apparaître une tendance à la hausse des prix au cours de la période comprise entre le premier semestre de 2023 et la période d’enquête, qui ne s’était pas retrouvée dans les prix des pois jaunes russes en Chine. Si les importations en provenance d’autres origines avaient continué de suivre les tendances des prix internationaux, leurs prix auraient augmenté à un rythme semblable à celui observé sur les marchés non affectés, ce qui aurait accru l’écart de prix avec les importations de pois jaunes en provenance de Russie. Toutefois, la pression sur les prix exercée par les importations russes a contraint les prix à se dissocier des tendances des prix internationaux et a empêché la hausse naturelle des prix observée sur les marchés non faussés. Par conséquent, le fait que l’écart de prix soit resté stable, dans un contexte où il aurait dû augmenter, confirme les conclusions énoncées au considérant 218 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).