Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(4) Le 28 avril 2026, par son règlement d’exécution (UE) 2026/916 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de protéine de pois originaire de Chine.

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