Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(40) La Commission a expliqué, au considérant 30, les raisons qui l’avaient conduite à choisir 2022 comme année de référence, choix auquel Shuangta n’a opposé aucune objection plausible. En outre, la comparaison entre l’ensemble de l’année 2022 et le premier semestre de 2023 n’était pas appropriée, étant donné que les pois jaunes russes n’avaient commencé à entrer sur le marché chinois qu’au milieu du premier semestre de 2023. Compte tenu de cet élément, la Commission avait fourni, au considérant 30, une comparaison mensuelle afin de garantir une plus grande précision, laquelle faisait apparaître une diminution de 22,7 % des prix à l’importation en Chine, à un moment où les prix internationaux avaient diminué de manière nettement moins marquée, à savoir de 13,3 %. La baisse nettement plus importante des prix en Chine, au cours d’une période pendant laquelle les importations russes à bas prix sont passées d’une part de marché inexistante à près de 40 %, indique clairement que l’arrivée massive de ces pois bon marché est à l’origine de la baisse disproportionnée des prix sur le marché chinois. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).