(41) Dans ses observations sur l’information provisoire, le groupe Shuangta a également fait valoir que, contrairement aux constatations de la Commission figurant au considérant 217 du règlement provisoire, selon lesquelles sur les marchés où les importations russes étaient faibles, les pois jaunes canadiens avaient été importés à des prix stables, les prix à Taïwan et aux États-Unis auraient diminué même en l’absence d’importations de pois jaunes en provenance de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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