(42) En ce qui concerne l’argument selon lequel, sur certains marchés où la présence d’importations de pois jaunes russes était marginale ou inexistante, à savoir Taïwan et les États-Unis, les prix auraient également diminué entre 2022 et 2025, la Commission a considéré que cela ne remettait pas en cause la conclusion générale selon laquelle les importations de pois jaunes russes avaient exercé une pression à la baisse sur les prix sur le marché chinois, conclusion confirmée par les données statistiques, notamment par les statistiques relatives aux importations sur d’autres marchés de pays tiers. Le fait que certains marchés pris isolément n’aient pas suivi la tendance générale des prix à l’importation ne suffit donc pas à remettre en cause la conclusion selon laquelle les tendances mondiales des prix sont influencées par l’incidence des exportations de pois jaunes russes. Enfin, tant à Taïwan qu’aux États-Unis, le prix au kilogramme des pois jaunes était conforme aux prix internationaux observés sur les marchés où la présence d’importations de pois jaunes russes était marginale ou inexistante et était nettement supérieur aux prix des importations de pois jaunes russes en Chine, ce qui confirme la pression à la baisse exercée par les prix des pois jaunes russes sur les prix internationaux. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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