(49) Quatrièmement, le groupe Shuangta a affirmé que le volume des importations de pois jaunes au Brésil au cours de la période d’enquête était très limité par rapport à ses propres achats. Par conséquent, le prix d’achat du groupe Shuangta refléterait bien mieux les conditions applicables aux gros acheteurs et devrait être utilisé comme source pour le prix de référence des pois jaunes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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