Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(50) Comme expliqué dans les considérants ci-dessus, la Commission a considéré que les prix des importations de pois jaunes en Chine en provenance de toutes les autres origines ne pouvaient être considérés comme non faussés et que le prix d’achat des pois jaunes déclaré par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ne pouvait être utilisé pour construire la valeur normale. L’argument selon lequel le volume des importations de pois jaunes au Brésil au cours de la période d’enquête était limité par rapport aux propres achats du groupe Shuangta ne démontre pas que les prix à l’importation au Brésil ne sont pas représentatifs ou ne sont pas fiables. Par conséquent, l’argument du groupe Shuangta selon lequel ses propres prix d’achat devraient être utilisés comme source pour le prix de référence des pois jaunes a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).