Article considérant 54

(54) La Commission a fait observer que chaque cas devait être apprécié au regard de ses caractéristiques propres et que les circonstances particulières des deux enquêtes étaient différentes. Dans l’affaire relative aux pneumatiques, la question était de savoir si les importations de caoutchouc et d’autres matières premières en provenance de Russie avaient une incidence sur les prix généraux des importations de ces matières premières en Turquie, qui était examinée comme pays représentatif potentiel dans cette affaire particulière. Cette analyse n’a pas permis de mettre en évidence suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les prix des importations originaires de Russie avaient une incidence sur tous les autres prix à l’importation en Turquie pour justifier d’écarter le choix de la Turquie comme pays représentatif. En effet, dans l’affaire relative aux pneumatiques, il a été constaté que, malgré la présence d’importations russes sur le marché turc, les prix moyens à l’importation étaient semblables aux prix à l’importation sur les marchés non affectés par les importations en provenance de Russie. Dans le cas présent, la Commission a présenté des éléments de preuve appropriés démontrant l’incidence de l’arrivée massive de pois jaunes originaires de Russie sur les prix à l’importation en Chine. Ces éléments de preuve montrent également que les prix à l’importation en Chine étaient inférieurs aux prix à l’importation dans les pays non affectés par les importations de pois jaunes russes. Étant donné que les éléments de preuve matériels et les constatations qui en résultaient étaient clairement différents dans les deux affaires, l’argument a été rejeté.