Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(55) En ce qui concerne les arguments du groupe Sanjia relatifs aux éléments ayant une incidence sur les prix des importations de pois jaunes en Chine, la Commission a rappelé les constatations énoncées au considérant 47, selon lesquelles les prix à l’importation en Chine se sont dissociés des tendances générales des prix internationaux dès lors que les pois jaunes russes ont pénétré massivement le marché chinois. Par conséquent, la Commission a considéré que les arguments avancés par le groupe Sanjia ne remettaient pas en cause la conclusion selon laquelle les importations de pois jaunes russes exerçaient une pression à la baisse sur les prix des pois jaunes en Chine. Le groupe Sanjia n’a fourni aucun élément de preuve concernant l’effet du pouvoir de négociation en Chine. Cet aspect de l’argument a été considéré comme non étayé. Ces arguments ont donc été rejetés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).