(56) En outre, le groupe Sanjia a affirmé que le prix de référence fondé sur les prix des importations de pois jaunes au Brésil, tel qu’établi dans la note, pouvait être faussé étant donné qu’il était nettement supérieur aux prix moyens mondiaux à l’importation, et a demandé à la Commission d’examiner si des ajustements étaient nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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