(57) En ce qui concerne l’argument du groupe Sanjia selon lequel les prix des importations de pois jaunes au Brésil étaient largement supérieurs aux prix internationaux et pourraient devoir être ajustés pour en garantir l’exactitude, la Commission a considéré que les prix à l’importation, tels qu’indiqués dans la note et le règlement provisoire, étaient néanmoins conformes aux prix internationaux observés sur les marchés où la présence d’importations de pois jaunes russes était marginale ou inexistante. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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