Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(58) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe Sanjia a répété que les prix des importations de pois jaunes au Brésil n’étaient pas représentatifs des prix internationaux non faussés et que le prix de référence qui en résultait s’écartait des prix de référence internationaux équitables. Sanjia a affirmé que, puisqu’un écart de prix de 17 % avait suffi pour considérer que les prix à l’importation en Chine s’étaient dissociés du marché international, eu égard aux constatations énoncées au considérant 26, les prix à l’importation au Brésil, qui étaient supérieurs de 37 % aux prix mondiaux des importations de pois jaunes hors importations d’origine russe, devraient également être considérés comme dissociés et, partant, comme non représentatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).