Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(59) Le prix de référence indiqué dans la note est un prix après dédouanement, composé du prix des importations de pois jaunes au Brésil auquel s’ajoutent les droits à l’importation applicables; la comparaison effectuée par le groupe Sanjia reposait donc sur des hypothèses erronées. En tout état de cause, comme expliqué au considérant 33, ce qui empêche la Commission de considérer les prix des importations de pois jaunes en Chine en provenance de toutes les origines comme non faussés est le fait qu’ils ont subi une pression à la baisse exercée par l’arrivée massive de pois jaunes russes après l’institution de droits dans l’Union, qui a effectivement fermé le marché de l’Union aux pois jaunes russes, et non le seul fait que les prix soient bas. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).