Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(6) Les parties qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec Huel et le groupe Shuangta.

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