Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(60) Enfin, le plaignant a fait valoir que la majoration de prix de 57 % appliquée par la Commission au prix de référence des pois biologiques, telle qu’établie aux considérants 203 à 208 du règlement provisoire, n’était pas représentative de l’écart de prix entre les pois conventionnels et les pois biologiques, et a fourni des informations accessibles au public indiquant que le prix des pois jaunes biologiques était au moins 150 % supérieur à celui des pois jaunes conventionnels, affirmant que la majoration de 57 % sous-estimait considérablement les prix des pois jaunes biologiques, ce qui conduisait à une sous-estimation de la valeur normale construite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).