Article considérant 61

(61) En ce qui concerne le prix de référence des pois jaunes biologiques, la Commission a fait observer que les informations fournies par le plaignant à la suite de l’information provisoire se rapportaient à une période postérieure à la période d’enquête ou ne chevauchaient que partiellement celle-ci, et concernaient exclusivement les pois jaunes canadiens. Ces informations ne pouvaient donc pas remettre en cause les constatations de la Commission à cet égard et la Commission a par conséquent confirmé, sur la base des informations disponibles, que les conclusions provisoires selon lesquelles une majoration de prix de 57 % pour les pois biologiques était raisonnable et appropriée restaient valables. La Commission a donc rejeté l’argument formulé à cet égard.